FRET ET OCTROI DE MER
L’OCTROI DE MER, C'EST QUOI ?
Quand on évoque les dépenses du quotidien ou d’un plus gros achat,
il s’agit sûrement de l’expression la plus récurrente que l’on emploie aux Antilles françaises.
Cette taxe, car c’en est une, est applicable à la plupart des produits importés
dans les Départements et Régions d’Outre-Mer français.
Les barèmes applicables sont fixés par l’administration des douanes et varient selon
le type de bien concerné.
L’Octroi de Mer s’applique aux denrées alimentaires, à de nombreuses matières premières,
aux produits pharmaceutiques […],
mais aussi et surtout aux engins à moteur dont les véhicules de tourisme.
Cette fiscalité locale représente une grosse composante du prix de vente d’une voiture,
ce qui explique notamment pourquoi les tarifs
semblent toujours beaucoup plus élevés qu’en Métropole
Nous vous détaillerons les conditions de taxation à travers les prochaines lignes.
COMMENT CA MARCHE ?
L’Octroi de Mer (OM) est calculé sur la base de ce que les douanes appellent : le prix C.A.F
C pour Coût du véhicule
A pour Assurance (de Fret)
F pour Fret (prix du)
et varie selon la cylindrée du modèle concerné.
Voici le barème de l’Octroi de Mer (OM) en vigueur en Martinique
et applicable aux véhicules de tourisme :
5 % de la valeur CAF pour les véhicules Electriques
5 % de la valeur CAF pour les véhicules Hybrides MHEV et PHEV
7 % de la valeur CAF pour les véhicules Essence et Diesel dont la cylindrée est < 1 500 cm3
10 % de la valeur CAF pour les véhicules Essence dont la cylindrée est > 1 000 cm3 et < 1 500 cm3
10 % de la valeur CAF pour les véhicules Diesel dont la cylindrée est > 1 500 cm3 et < 2 500 cm3
15 % de la valeur CAF pour les véhicules Diesel dont la cylindrée est > 2 500 cm3
20 % de la valeur CAF pour les véhicules Essence et Diesel dont la cylindrée est > 3 000 cm3
Un Octroi de Mer Régional (OMR) est quant à lui fixé à 3,0 % et imputable
en sus de l’Octroi de Mer (OM) cité ci-dessus.
Exemple :
J’achète un véhicule Hybride-Rechargeable Essence d’une valeur de 37 000 €
Le coût moyen du Fret est de 1 850 € (Transport en Ro-Ro au Départ du Port du Havre ou Anvers)
L’assurance de Fret est de 1,0% du prix du véhicule soit 370 €
Ma valeur CAF (base taxable) est de (C) 37 000 € + (A) 370 € + (F) 1 850 € = 39 220 €
Si j’applique le taux d’OM (5,0%) + OMR (3,0%) aux 39 220 €,
le montant à verser aux douanes sera de 1 961 € pour l’OM (39 220 € x 0,05)
et de 1 176,60 € pour l’OMR (39 220 € x 0,03)
Dans ces conditions, le total des Octroi de Mer à régler est de 3 137,60 €
EXISTE-T-IL UN MOYEN D'ÊTRE EXONÉRÉ D'OCTROI DE MER ?
L’acquittement de cette taxe concerne l’ensemble des résidents fiscaux installés aux Antilles,
quel que soit leur statut, qu’il s’agisse des particuliers
ou des professionnels (concessionnaires automobiles, mandataires, importateurs..).
Alors à la question qu’on nous pose le plus souvent, la réponse est malheureusement : non.
Il existe toutefois des conditions particulières si vous vous installez en Martinique
ou revenez au pays après minimum une année passée en Métropole.
Pour échapper à l’Octroi de Mer sous toutes ses formes (OM et OMR),
il faut que votre dernier avis d’imposition soit rattaché à un foyer fiscal basé en Métropole
et que le véhicule que vous importiez sur l’île, le soit dans le cadre d’un déménagement
d’Europe vers la Martinique ou la Guadeloupe.
L’autre condition à remplir, est que le véhicule concerné soit déjà immatriculé à votre nom
(en WW ou en CG définitive) lors de sa déclaration en douane.
MALGRÉ L'OCTROI DE MER, VAIS-JE RÉALISER DES ÉCONOMIES ?
Sur la très large majorité des véhicules de marques Premium,
segment sur lequel nous sommes spécialisés,
l’écart de prix entre un achat local et un import demeure significatif.
En conclusion, même après s’être acquitté des taxes d’importation,
nous vous faisons réaliser des économies d’au moins 25 % par rapport au marché local.
N’attendez plus, faites appel à nos services et réaliser un achat économique et transparent !